Le fait de détenir ou échanger un ou des produits contrefaits est un délit.
En droit français, la contrefaçon est puni notamment par des peines :
* d'emprisonnement ;
* d'amende ;
* de dommages et intérêts que pourrait obtenir le titulaire des droits de propriété intellectuelle violés ;
* de confiscation ou de destruction de l'objet acheté.
Par exemple, en achetant ou détenant des produits contrefaisant une marque, vous risquez notamment une peine de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 EUR d'amende.
En ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle des tiers, vous vous engagez non seulement à des poursuites judiciaires, mais vous violez également les règlements et conditions d'utilisation de "Donnez ne jetez pas". Si votre annonce est identifiée ou signalée , elle sera retirée du forum. Vous vous exposez en outre à la supression de votre compte.